lundi, avril 28, 2008

Internet, le droit et les romains...



Je vais essayer de revenir sur la condamnation de Fuzz (et des autres ).
Je vais essayer d'être synthétique... Et ca ne va pas être simple... Pour me diriger sur des considérations de bon sens (si si) qui me posent problèmes.

Le site Fuzz est (était?) un digg-like français. C'est un site communautaire, qui propose aux internautes de soumettre des contenus, ou des liens vers des contenus, et de voter pour les contenus proposés par les autres. Plus un contenu est populaire, plus il est visible, ce qui réjouit le ventre mou des internautes fainéants (comme moi), qui peuvent parcourir d'un coup d'œil, les contenus les plus populaires à un instant T.
Si cette explication n'est pas claire, vous pouvez vous ruer sur Scoopeo qui résiste encore à nos juges.

Fuzz a été condamné par un juge francais, parce-qu'un internaute avait proposé le titre d'une news (passionnante) sur la relation entre un acteur et une chanteuse.
Cette news, n'a pas plu, très peu de gens ont voté pour elle, elle était au fond du classement, ce qui fait que personne n'a cliqué sur le lien pour allez voir l'article.
Il est important de noter que Fuzz n'hébergeait pas l'article complet, mais seulement le titre.

Et le propriétaire de Fuzz a été condamné au motif que son site attentait à la vie privée de cet acteur très très très connu.

Le chef des avocats, Eolas, nous explique, doctement, que cette décision est logique et cohérente au vu du droit français. Dont acte.

Un juge français, condamne un site français, suite à la plainte d'un artiste français eu égard au droit français. Très bien.

Ce qui chiffonne mon bon sens c'est qu'Internet, contrairement au minitel, dépasse, un peu, le cadre du territoire français...

Ce à quoi le bon Eolas répond, si j'ai tout bien compris (je suis un peu limité), que le droit français s'applique à tous les pays du Monde (c'est ici vers la fin).

EOLAS: J'avoue que je suis étonné. On ne cesse de me seriner avec l'ultramodernité du web qui abolit les frontières et soudainement, quand on réalise que ça ne veut pas dire qu'aucun État n'est compétent mais que tous le sont, on redécouvre que les frontières, finalement, c'est pas si mal.
La réponse à votre question constitue une des plus vieilles disciplines juridiques : le droit international privé. Ça remonte aux romains, c'est vous dire si les problèmes posés par l'internet sont nouveaux. Et ça fait longtemps qu'on accepte le principe que la détermination du juge compétent et de la loi applicable soient dissociées, et que des décisions étrangères aient force obligatoire dans un autre pays ; donc des juges d'un pays peuvent appliquer les lois d'un autre sauf si celles-ci sont contraires aux lois de police internes du pays du juge (disons, aux lois d'ordre public).

et plus loin (j'ai enlevé les amabilités):

Ce que vous avez à retenir : les frontières ne sont pas des murs imperméables au droit, contrairement à une croyance répandue (le bon sens, vous savez). Ça remonte aux romains, qui étaient comme des poissons dans l'eau avec des règles différentes à appliquer selon les provinces, selon la citoyenneté romaine ou non, selon la qualité de peuplades assimilées ou non, selon la religion, etc. Bref : aller publier la vie privée d'Olivier Martinez depuis l'Angleterre ou les États-Unis n'est pas en soi une garantie d'impunité. Donc l'argument de l'assassinat prochain des sociétés françaises 2.0 ne tient pas.

Fichtre!! Si les autres justices se comportent de la même façon toutes les justices de tous les pays s'appliquent à ce blog... Dès fois que je déroge au code pénal nord-coréen, je tremble...

Plus sérieusement, dans l'affaire qui nous préocupe, seuls les sites français ont été condamnés.
Le site qui est à l'origine du bouzin, hébergé sur la plus grosse plate-forme du monde, blogspot (qui appartient à Google), se gausse (c'est ici).

Adscriptum et Eric Dupin en parlent très très bien.

Malgré les romains, la justice française semble ici bien impuissante... La société Google est américaine et n'a pas de serveurs en France.

Admettons que le juge puisse se déclarer compétent (ce qui semble contredit par le disclosure de google, mais bon admettons), si l'on en croit Netcraft:
In the April 2008 survey we received responses from 165,719,150 sites. Most of this month's growth of 3.1 million sites is seen in the US, with Google's Blogger service alone adding 1.1 million extra sites.

165 Millions de sites donc. Et encore ce chiffre est forcément très largement sous-estimé (notion de web surfacique/ web profond).

Pratiquement comment la justice française, déjà exsangue, peut-elle une seconde imaginer pouvoir traiter tous ces délits potentiels ??? Et en plus tous ces vilains étrangers ne parlent pas français...

Si on ajoute à cela le problèmes des flux RSS et de la publicité contextualisée (les auteurs des sites n'ont pas de contrôle sur le contenu adsense par exemple) ca devient franchement le bordel.
Ne peut-on pas par exemple faire condamner Netvibes sous prétexte que sa page personnelle héberge un flux RSS qui ne respecte pas la loi française?


Je ne suis pas juriste, mais je ne suis pas aussi sur que le Maitre, que les romains avaient pensé à tout ça....
En revanche, je constate que les sites aux zétats-zunis ne sont pas condamnés.

.

2 commentaires:

Jean-Marie Le Ray a dit…

Loran,

Ce qui m'énerve fortement dans ces jugements, entre autres, c'est que tout est contradictoire. On dit que le requérant à l'entière faculté de n'attaquer que les sites de son choix, tout en laissant les autres tranquilles.
Donc il en attaque 20 et il gagne 20 fois. Mais il n'attaque pas le responsable (celebrites-blogspot-etc.), et il reste 200, 2000 ou 20000 autres sites ailleurs qui relaient la même info partout dans le monde et qu'il laisse absolument tranquille.

Donc est-ce que cela veut dire que toutes ces autres infos doivent être considérées comme circulant normalement, publiquement, légitimement, ou non ?

Et si non, pourquoi ne pas les attaquer. Si oui, pourquoi avoir attaqué les autres ?

Donc faire, d'un côté, une analogie entre les romains et Internet, et, de l'autre, entre ces sites absolument non responsables de fait et les kiosquiers, si l'une des deux est la bonne, je me demande vraiment laquelle !

Car d'un côté, en fait, nous avons des "responsables" dans l'incapacité totale, humaine et technique, d'exercer leur responsabilité A PRIORI, et en droit, des condamnations niant cet état de fait.

Ce qui revient à dire, dans le cas d'espèce, que le droit est en contradiction absolue avec les faits.

Mais bon, les avocats vont se charger de nous expliquer que nous sommes des rustauds sans le moindre bon sens qui ne comprennent rien à rien.

Le dernier commentaire d'Eolas sur le billet de Pierre Chappaz vaut d'ailleurs son pesant d'or...

Jean-Marie

Loran Bernardi a dit…

Bonjour Jean-Marie,

Merci, je n'avais pas vu le commentaire d'Eolas chez Chappaz.

"Pompeux brouillons"... Une formule pompeuse, pour dénoncer les pompeux, c'est bien trouvé!
On est à la limite de la récursivité :o)
Mais bon on arrive pas encore au niveau de HURD ( « Hird of Unix-Replacing Daemons », avec « Hird » =« Hurd of Interfaces Representing Depth ».)

amicalement,